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On en sait un peu plus sur la suspension de la perception des taxes dans les communes de la province du Nord-Kivu. Selon le gouverneur de province ad intérim, aucune disposition légale n’autorisait aux différents bourgmestres des communes de percevoir de l’argent.

Jean-Bosco Sebishimbo annonce tout de même que cela sera formalisé au cours de cette session budgétaire de septembre afin que ces entités territoriales décentralisées commencent à percevoir les taxes. « Il y a un principe qui dit que, il n y a pas de taxe sans loi et c’est en vertu de ce principe là que nous l’avons suspendu, parce que ces bourgmestres qui percevaient de l’argent n’étaient pas couverts d’aucun acte budgétaire qui les autorisait à le faire. Nous comptons formaliser cela pendant cette session budgétaire pour qu’à partir du mois de janvier prochain, ces bourgmestres commencent à percevoir les différentes taxes sous un soubassement légal », a-t-il argumenté.

Pour rappel, il y a environ deux semaines que le gouvernement provincial a demandé aux bourgmestres des toutes le communes de la province du Nord-Kivu à n’est plus percevoir les taxes. Une décision qui peut impacter négativement sur le bon fonctionnement de ces entités territoriales décentralisées, pense un observateur.

Dalmond Ndungo